Mentions légales

Le présent site est édité par Brayan Robert, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial B Clean Master.

• Siège de l'activité : 164 rue du Radar, 17220 Sainte-Soulle
• SIRET : 928 232 081 00028
• Immatriculation : Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
• Téléphone : 06 13 20 26 70
• Email : b.cleanmaster17@gmail.com
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Directeur de la publication : Brayan Robert
• Assurance responsabilité civile professionnelle : ORUS — contrat n° 278519670

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, mise en page, photographies, logo et éléments graphiques — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies de véhicules publiées dans la galerie correspondent à des prestations réellement réalisées. Les marques et modèles de véhicules apparaissant sur ces clichés demeurent la propriété de leurs constructeurs respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'illustration du travail effectué.

4.1 Prestations

B Clean Master propose des prestations de nettoyage et d'entretien esthétique de véhicules, réalisées au domicile du client ou en atelier. Le détail des formules et des options figure sur la page Prestations. Les tarifs sont exprimés en euros TTC ; la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

4.2 Réservation et acompte

Toute demande est confirmée par email ou SMS sous 24 heures. Un acompte de 30 % du montant de la prestation est demandé à la réservation afin de garantir le créneau ; il est déduit du solde réglé le jour de l'intervention.

4.3 Déplacement

Le déplacement est offert dans un rayon de 50 km autour de Sainte-Soulle (17220). Au-delà, un supplément forfaitaire de 10 € s'applique.

4.4 Paiement

Le solde est réglé à l'issue de la prestation, en espèces, par carte bancaire ou par virement. Une facture est remise au client.

4.5 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat à distance ou hors établissement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque le client demande expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni. La prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.

4.6 Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant le créneau réservé ; l'acompte est alors reporté sur une nouvelle date ou remboursé. En cas d'annulation tardive ou d'absence du client au rendez-vous, l'acompte reste acquis à titre d'indemnité.

L'intervention à domicile suppose un accès au véhicule et, dans la mesure du possible, un point d'eau et une prise électrique. Une prestation extérieure peut être reportée en cas de conditions météorologiques rendant le travail impossible.

4.7 Responsabilité

Le client est invité à retirer ses effets personnels et objets de valeur du véhicule avant l'intervention. B Clean Master ne saurait être tenu responsable des dommages préexistants, ni des défauts inhérents à l'état ou à l'ancienneté des matériaux traités (peinture oxydée, plastiques fragilisés, sellerie usée ou déjà tachée).

La prestation de lustrage porte exclusivement sur les micro-rayures et défauts superficiels de peinture. Elle ne couvre ni les rayures profondes, ni les impacts, ni les travaux de carrosserie.

4.8 Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à b.cleanmaster17@gmail.com.

À défaut de solution amiable, le client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessus et seront publiées sur cette page.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

4.9 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

5.1 Responsable du traitement

Les données collectées via ce site sont traitées par Brayan Robert, exerçant sous le nom commercial B Clean Master, 164 rue du Radar, 17220 Sainte-Soulle.

5.2 Données collectées et finalités

Les formulaires de contact et de devis collectent uniquement les informations nécessaires au traitement de la demande : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations relatives au véhicule et contenu du message.

Ces données servent exclusivement à répondre à la demande, établir un devis et organiser la prestation. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou revente à des tiers, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

5.3 Base légale et durée de conservation

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client (article 6.1.b du RGPD). Les données sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Les documents comptables et factures sont conservés dix (10) ans conformément aux obligations légales.

5.4 Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées au seul éditeur du site. Elles sont hébergées et traitées techniquement par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants et n'en faisant aucun usage propre :

• l'hébergeur du site, mentionné à l'article 2 ;
• Supabase, pour la conservation des demandes dans une base de données permettant leur suivi ;
• Resend, pour l'acheminement des emails de notification.

L'accès à la base est protégé par une authentification individuelle et réservé à l'éditeur.

5.5 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent par simple demande à b.cleanmaster17@gmail.com.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

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